JORF n°54 du 5 mars 1997

Arrêté du 24 février 1997

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997, M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Rasse (Jean-Claude, Edouard, Ernest), démissionnaire.