Art. 1er. - Est nommé, à compter du 3 février 1997, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :
Conseiller technique
M. Philippe Favre.
1 version
JORF n°54 du 5 mars 1997
Arrêté du 3 février 1997
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE FAVRE,A COMPTER DU 03-02-1997.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 3 février 1997.
Yves Galland