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Arrêté du 25 février 1997

portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 25 février 1997 :

Est nommé président de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques : M. Langlais (Jean-Louis), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur.

Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 21 avril 1967 modifié précité :

A titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de titulaires :

M. Delaneau (Jean), sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault ;

M. Ralite (Jack), ancien ministre, sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers ;

Mme Faury (Annick), conseiller régional de la Haute-Normandie, adjoint au maire du Havre.

A titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français :

Membres titulaires : MM. Labe (Jean), Reboulleau (Jean) ;

Membres suppléants : MM. Paumelle (Philippe), Serignat (Christian).

A titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films :

Membre titulaire : M. Demoulin (Henri) ;

Membre suppléant : M. Brune (Bernard).

A titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai :

Membre titulaire : M. Bouffartigues (Alain) ;

Membre suppléant : M. Le Mouel (Alain).

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.

PRESIDENT: M. LANGLAIS JEAN-LOUIS.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

Arrêté du 25 février 1997