JORF n°54 du 5 mars 1997

Arrêté du 13 février 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 1997, il est mis fin à compter du 1er septembre 1997 au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. De Robert (Etienne), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Montpellier-II.