JORF n°54 du 5 mars 1997

Arrêté du 24 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997, Mme Gimenez (Patricia, Elisabeth), épouse Sanchez, est nommée huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), en remplacement de M.
Raymond (Henry, Paul), démissionnaire.