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Arrêté du 24 février 1997

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997, Mme Gimenez (Patricia, Elisabeth), épouse Sanchez, est nommée huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), en remplacement de M.

Raymond (Henry, Paul), démissionnaire.

Arrêté du 24 février 1997