INSTRUCTION N0 2-97 DU 14-02-1997 MODIFIANT L'INSTRUCTION N0 1-94 DU 24-03-1994 RELATIVE AU SYSTEME DES RESERVES OBLIGATOIRES,PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION N0 97-1 DU CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE EN DATE DU 13-02-1997.

MODIFICATION DES ART. 2 ET 3:

ART. 2 (AL. 1): EXIGIBILITES DE TOUTE NATURE,ENREGISTREES A DES COMPTES DE RESIDENTS,A L'EXCEPTION:

DES OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS;

DES TITRES DONNES EN PENSION LIVREE (FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE OPERATIONS SUR TITRES: TITRES DONNES EN PENSION LIVREE);

DES COMPTES ET PLAN D'EPARGNE LOGEMENT;

DES COMPTES D'EPARGNE POPULAIRE;

DES COMPTES D'EPARGNE ENTREPRISE;

DES 1ERS LIVRETS DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE;

DES COMPTES ESPECES OUVERTS AU TITRE DES PLANS D'EPARGNE EN VUE DE LA RETRAITE;

DES PLANS D'EPARGNE POPULAIRE,;

DES PLANS D'EPARGNE EN ACTION.

ART. 3: EXIGIBILITES ET ENGAGEMENTS EN FRANCS.TAUX DES RESERVES APPLICABLES.

REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT AVIS.