JORF n°54 du 5 mars 1997

Arrêté du 25 février 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente en date du 27 mars 1996,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après << CAP Agent d'exécution graphiste décorateur >>, ajouter << CAP Enseigne lumineuse et signalétique >>.

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

APRES "CAP AGENT D'EXECUTION GRAPHISTE DECORATEUR",AJOUTER "CAP ENSEIGNE LUMINEUSE ET SIGNALETIQUE".

Fait à Paris, le 25 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot