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Arrêté du 24 février 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997 :

Le retrait de Mme Gimenez (Patricia, Elisabeth), épouse Sanchez, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patricia Gimenez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patricia Gimenez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Thierry Potot-Gautier, huissier de justice associé >>.

Arrêté du 24 février 1997