JORF n°54 du 5 mars 1997

Arrêté du 26 février 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 1997 :
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant : M. Grosso (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Le Puloc'h (François).
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant : M. Grosso (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Le Puloc'h (François).
Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant : M. Grosso (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Le Puloc'h (François).
Est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant : M. Grosso (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Le Puloc'h (François).

1 version

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES STATUTS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,MEMBRE SUPPLEANT: M. GROSSO JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PULOC'H FRANCOIS.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE RECOURS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,MEMBRE SUPPLEANT: M. GROSSO JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PULOC'H FRANCOIS.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,MEMBRE SUPPLEANT: M. GROSSO JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PULOC'H FRANCOIS.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: MEMBRE SUPPLEANT: M. GROSSO JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PULOC'H FRANCOIS.