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Arrêté

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 décembre 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Strassenfertiger GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par Svedala Dynapac, ZI rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin finisseur sur chenilles ; marque et type Dynapac, F 12 C.
Marque et type du moteur Deutz, BF6M 1012 ; puissance et régime nominaux 79 kW à 2 300 tours par minute.
Arrêté