JORF n°54 du 5 mars 1997

Arrêté du 15 janvier 1997

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 17-01-1997,AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE KASPI,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 15 janvier 1997.

Yves Galland