JORF n°180 du 3 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-545 du 23 juillet 1996 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-544 du 16 juillet 1996 complétant la décision no 95-229 du 16 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-527 du 16 juillet 1996 constatant la caducité de la décision no 92-519 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entrepreneurs paysagistes d'intérieur et d'extérieur ainsi que les entreprises d'entretien des espaces verts, de l'élagage, du reboisement et de l'arrosage intégré de la région Aquitaine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels concernant les secteurs des industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton
- Avis relatif à l'extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur des archives
- Décret du 29 juillet 1996 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Décret du 29 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant inscription à un tableau d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant renouvellement de membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 22 juillet 1996 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 26 juillet 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 29 juillet 1996 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 23 juillet 1996 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 11 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 12 juillet 1996 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 12 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 15 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 15 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-614 du 9 juillet 1996 portant virement de crédits (rectificatif)
- Décret no 96-689 du 2 août 1996 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Thomson S.A.
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 juillet 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
- Arrêté du 24 juillet 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Décret no 96-687 du 31 juillet 1996 relatif au financement de certains établissements relevant du régime du prix de journée et fixant les modalités d'application du chapitre III de l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
- Arrêté du 24 juillet 1996 complétant et modifiant le chapitre IV du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'un stimulateur cardiaque
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant agrément de la formation dispensée dans un établissement d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Décret no 96-688 du 2 août 1996 relatif au taux des contributions exceptionnelles prévues par l'article 12 de l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996 modifiée relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 24 juillet 1996 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juin 1996 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Badminton
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Badminton
- Arrêté du 15 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Squash
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 22 juillet 1996 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêtés du 22 juillet 1996 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêtés du 22 juillet 1996 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant modification du règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 25 juillet 1996 modifiant la composition de commissions administratives paritaires
- Arrêtés du 25 juillet 1996 modifiant la composition de commissions administratives paritaires
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
- Arrêté du 9 juillet 1996 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Décret n°96-687 du 31 juillet 1996 RELATIF AU FINANCEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU REGIME DU PRIX DE JOURNEE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU CHAPITRE III DE L'ORDONNANCE 96346 DU 24-04-1996 PORTANT REFORME DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE
- du 3 août 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- du 3 août 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE THOMSON SA