JORF n° 180 du 3 août 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-545 du 23 juillet 1996 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-544 du 16 juillet 1996 complétant la décision no 95-229 du 16 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-527 du 16 juillet 1996 constatant la caducité de la décision no 92-519 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entrepreneurs paysagistes d'intérieur et d'extérieur ainsi que les entreprises d'entretien des espaces verts, de l'élagage, du reboisement et de l'arrosage intégré de la région Aquitaine

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels concernant les secteurs des industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton

Avis relatif à l'extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Arrêté du 1er août 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Décret du 29 juillet 1996 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Décrets du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Décret du 29 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 17 juillet 1996 portant inscription à un tableau d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 1996 portant renouvellement de membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 juillet 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 1996 portant radiation (administration centrale)

Décret du 22 juillet 1996 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 1996 portant désignation d'un rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et compétente pour la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 juillet 1996 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 juillet 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 juillet 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 juillet 1996 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 26 juillet 1996 portant titularisation (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

Arrêté du 16 juillet 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 22 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décret du 29 juillet 1996 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 juillet 1996 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 23 juillet 1996 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 18 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)

Arrêté du 18 juillet 1996 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)

Arrêté du 11 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)

Arrêté du 17 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)

Arrêté du 12 juillet 1996 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)

Arrêté du 12 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)

Arrêté du 15 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)

Arrêté du 15 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (fonction publique territoriale)

Décret no 96-614 du 9 juillet 1996 portant virement de crédits (rectificatif)

Décret n°96-689 du 2 août 1996 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Thomson S.A.

Arrêté du 9 juillet 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Arrêté du 24 juillet 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Décret n°96-687 du 31 juillet 1996 relatif au financement de certains établissements relevant du régime du prix de journée et fixant les modalités d'application du chapitre III de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

Arrêté du 24 juillet 1996 complétant et modifiant le chapitre IV du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'un stimulateur cardiaque

Arrêté du 24 juillet 1996 portant agrément de la formation dispensée dans un établissement d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Décret n°96-688 du 2 août 1996 relatif au taux des contributions exceptionnelles prévues par l'article 12 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 modifiée relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juillet 1996 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juin 1996 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 26 juillet 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Badminton

Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Badminton

Arrêté du 15 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux

Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Squash

Arrêté du 22 juillet 1996 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêtés du 22 juillet 1996 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêtés du 22 juillet 1996 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'application du décret n° 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans

Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation d'une modification des statuts d'une association

Arrêté du 24 juillet 1996 approuvant une convention d'établissement et d'exploitation d'outillage

Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 29 juillet 1996 portant modification du règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

Arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêtés du 25 juillet 1996 modifiant la composition de commissions administratives paritaires

Arrêtés du 25 juillet 1996 modifiant la composition de commissions administratives paritaires

Arrêté du 26 juillet 1996 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

Arrêté du 9 juillet 1996 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Décret n°96-687 du 31 juillet 1996 RELATIF AU FINANCEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU REGIME DU PRIX DE JOURNEE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU CHAPITRE III DE L'ORDONNANCE 96346 DU 24-04-1996 PORTANT REFORME DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE

du 3 août 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

du 3 août 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE THOMSON SA