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Arrêté du 15 juillet 1996

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des fédérations autorisées à délivrer des grades en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 1993 susvisé est fixée comme suit :
Fédération française de judo et disciplines associées ;
Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Union des fédérations d'aïkido.

1 version

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LA LISTE DES FEDERATIONS AUTORISEES A DELIVRER DES GRADES EN APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE EST FIXEE COMME SUIT:

FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES;

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES;

FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES;

UNION DES FEDERATIONS D'AIKIDO.

Fait à Paris, le 15 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

Arrêté du 15 juillet 1996