JORF n°180 du 3 août 1996
Arrêté du 9 juillet 1996
LES PERSONNES ET ORGANISMES ENUMERES CI-APRES SONT AGREES POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PREVUES PAR L'ART. 53-III (AL. 1) ET PAR L'ART. 54 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.