Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 juillet 1996, M. Dingremont (Benoît), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est nommé en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté du 26 juillet 1996