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Arrêté du 24 juillet 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement d'art dramatique désigné ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans,
au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Ecole supérieure d'art dramatique de la ville de Paris (maison des conservatoires), 12, place Carrée, porte Saint-Eustache, 75001 Paris ;
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.

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Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.

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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA FORMATION DISPENSEE DANS L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT D'ART DRAMATIQUE DESIGNE CI-DESSOUS EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT:

ECOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DE LA VILLE DE PARIS (MAISON DES CONSERVATOIRES),12 PLACE CARREE,PORTE SAINT-EUSTACHE,75001 PARIS,

CYCLE D'ETUDES: 3 ANS.

DIPLOME PREPARE: ATTESTATION DE FIN DE SCOLARITE.

A L'EXPIRATION DU DELAI Y PREVU L'APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS NE POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITE QU'APRES UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ETABLISSEMENT CONCERNE ET SUR SA DEMANDE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1996.

Fait à Paris, le 24 juillet 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du théâtre et des spectacles,
J. Baillon

Arrêté du 24 juillet 1996