JORF n°180 du 3 août 1996

Arrêté du 26 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 juillet 1996, M. Hervouet (Christophe), attaché d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er juin 1993, date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.