Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 juillet 1996, M. Duplan (Jean-Maurice, Adolphe), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national agricole de Paris-Grignon (Yvelines), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 septembre 1996.
L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique.
Arrêté du 22 juillet 1996