JORF n°180 du 3 août 1996

Arrêté du 24 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 juillet 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage << Saint-Paul >> situé à Maisonnais (Cher).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DU CAPTAGE "SAINT-PAUL" SITUE A MAISONNAIS (CHER).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.