Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1996, M. Durand (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1996, au titre de la mobilité.