JORF n°180 du 3 août 1996

Arrêté du 18 juillet 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 1996,
dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Rois (Jean-Louis), conseiller hors classe de tribunal administratif.
Présidents suppléants :
M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif ; M. Lotoux (Francis), conseiller hors classe de tribunal administratif.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. ROIS JEAN-LOUIS;

PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. GUALENI CHRISTIAN ET LOTOUX FRANCIS.