JORF n°180 du 3 août 1996

Arrêté du 26 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 1996, M. Dumaine (Louis), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
est, à compter du 1er octobre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.