JORF n°180 du 3 août 1996

Arrêté du 25 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 25 juillet 1996, M. Berteaud (Pascal) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de représentant du ministre délégué à l'outre-mer, en remplacement de M. Paul (Henri).
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice de 1996.

M. BERTEAUD PASCAL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE A L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL (HENRI).

SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE DE 1996.