Art. 1er. - Le stimulateur cardiaque figurant dans le tableau ci-après est inscrit au chapitre IV (Prothèses internes actives) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires (T.I.P.S.).
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Arrêté du 24 juillet 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée, dans sa séance du 16 janvier 1996,
Arrêtent :
Inscription d'un appareil monochambre
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 03/08/96 Page 11775 a 11776
......................................................
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Art. 2. - La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée lorsque la date de sa commercialisation sur le territoire français est périmée et il est radié du T.I.P.S.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE STIMULATEUR CARDIAQUE FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-APRES EST INSCRIT AU CHAP. IV (PROTHESES INTERNES ACTIVES) DU TITRE III (PROTHESES INTERNES) DU TIPS:
INSCRIPTION D'UN APPAREIL MONOCHAMBRE.
Fait à Paris, le 24 juillet 1996.
Par empêchement du directeur
des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
M. Riou-Canals
Le ministre délégué aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
X. Rouby
Arrêté du 24 juillet 1996