Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1996, M. Lambron (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 5 juillet 1996, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.