JORF n°180 du 3 août 1996

Arrêté du 26 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 1996, M. Stoclin (Hubert), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er mai 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.