TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991,
Arrête :
TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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TITRE II
NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
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TITRE III
DISPOSITIONS GENERALES
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LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME DEGRE,OPTION BADMINTON,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE AU PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE,A LA FORMATION DE CADRES,AINSI QU'UNE QUALIFICATION APPROFONDIE EN GESTION ET PROMOTION DU BADMINTON.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
LE CANDIDAT DOIT FOURNIR UN DOSSIER D'INSCRIPTION COMPRENANT LES PIECES PREVUES A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 30-11-1992 MODIFIE.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 3 EPREUVES: EPREUVE GENERALE,EPREUVE PEDAGOGIQUE ET EPREUVE TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 4 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.
MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY D'EXAMEN.
ABROGATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-05-1974 A COMPTER DU 04-08-1996.
APPLICATION DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.
Fait à Paris, le 2 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
G. Lesage
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