JORF n°180 du 3 août 1996

Arrêté du 26 juillet 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II, 1o, ajouter, après << M. le contrôleur général des armées François Fohanno >>, << M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Bondil >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1996.

Charles Millon