JORF n°180 du 3 août 1996

Décret du 1 août 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10 ;

Vu l'avis en date du 24 juillet 1996 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Claude Lambert, recteur d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

RECT. JO DU 17-08-1996 P12453: DANS LE TITRE,AU SOMMAIRE ET A LA PAGE 11784,1ERE COLONNE,AU LIEU DE: "DECRETS...",LIRE: "DECRET..."<BR>RECT. JO DU 07-09-1996 P13398

M. CLAUDE LAMBERT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (5EME TOUR).

APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 89833 DU 09-11-1989.

Fait à Paris, le 1er août 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou