JORF n°180 du 3 août 1996

Arrêté du 22 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 22 juillet 1996, la renonciation des sociétés Elf Aquitaine Production, D.S.M. Energie B.V., AGIP Exploration et Exploitation (France) et Wascana Oil ! Gas, conjointes et solidaires, au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Vignoble >> (Jura et Saône-et-Loire) est acceptée.

LA RENONCIATION DES SOCIETES ELF AQUITAINE PRODUCTION,DSM ENERGIE BV,AGIP EXPLORATION ET EXPLOITATION (FRANCE) ET WASCANA OIL ET GAS,CONJOINTES ET SOLIDAIRES,AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE VIGNOBLE" (JURA ET SAONE-ET-LOIRE) EST ACCEPTEE.