JORF n° 68 du 20 mars 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-88 du 13 février 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Verny (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-90 du 13 février 1996 modifiant la décision no 93-249 du 27 avril 1993 autorisant l'association Inter-Med Assistance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-92 du 27 février 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-323 du 27 juin 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escargot

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-91 du 13 février 1996 modifiant la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-87 du 13 février 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jury (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-96 du 29 février 1996 complétant la décision no 94-335 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-89 du 30 janvier 1996 portant abrogation de la décision no 91-520 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 12 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 12 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 4 mars 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 4 mars 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 8 mars 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 8 mars 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 4 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 février 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 8 mars 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 8 mars 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Arrêté du 13 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 15 mars 1996 portant promotion dans l'armée active

Arrêté du 4 mars 1996 portant nomination à la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Arrêté du 23 février 1996 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 4 mars 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination à la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêtés du 11 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 13 mars 1996 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Décret du 13 mars 1996 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Arrêté du 29 février 1996 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 8 mars 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

COUR DES COMPTES Arrêté du 6 mars 1996 portant affectation

Loi n°96-209 du 14 mars 1996 visant à étendre aux collectivités locales et à leurs groupements l'accès aux prêts distribués à partir des fonds déposés sur les comptes pour le développement industriel afin d'accompagner le développement ou l'implantation des petites et moyennes entreprises et à créer une obligation d'information sur l'utilisation de ces fonds (1)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 27 novembre 1995 portant approbation du compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant création de l'Observatoire des délais de paiement

Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction de l'administration et des ressources humaines

Arrêté du 29 février 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Arrêté du 27 février 1996 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale

Arrêté du 27 février 1996 fixant les taux des indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés

Arrêté du 27 février 1996 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieures et départementales des soins gratuits

Arrêté du 27 février 1996 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits

Arrêté du 27 février 1996 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits

Arrêté du 27 février 1996 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits

Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 12 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 février 1996 fixant le modèle du formulaire << déclaration nominative annuelle relative à l'assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales >>

Arrêté du 11 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 12 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 1996 fixant pour 1996 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure

Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 février 1995 fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Arrêté du 4 mars 1996 fixant pour 1996 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 1er mars 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines ouvert aux élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 28 février 1996 fixant pour 1996 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires

Décret n°96-210 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 27 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 7 mars 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 29 janvier 1996 abrogeant l'arrêté du 23 février 1948 portant création d'un certificat de contrôle ou de qualité à l'exportation

Arrêté du 26 février 1996 relatif au déroulement et à l'évaluation de l'année de stage organisée en vue de l'admission au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 5 mars 1996 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Décret n°96-212 du 19 mars 1996 portant modification du code des postes et télécommunications

Arrêté du 29 février 1996 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 29 février 1996 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de familles étrangères

Arrêté du 29 février 1996 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 15 mars 1996 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de 1996 d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 mars 1996 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 1996 d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 7 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1996

Arrêté du 14 mars 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam n°s 11930 et 11931)

Arrêté du 8 mars 1996 complétant l'arrêté du 30 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Décret n°96-211 du 13 mars 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour la formation aux premiers secours

Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1995

Arrêté du 13 mars 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la police nationale

Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1996

Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tennis

Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer