Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 1996

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

Vu la demande présentée par le président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins,

Arrête :

Art. 1er. - La Fédération française d'études et de sports sous-marins est agréée pour assurer la formation aux premiers secours de ses adhérents et pour délivrer l'attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.) et l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (A.F.C.P.S.A.M.), en application du titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

1 version

Art. 2. - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

1 version

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LA FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS EST AGREEE POUR ASSURER LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS DE SES ADHERENTS ET POUR DELIVRER L'ATTESTATION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS (AFPS) ET L'ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL (AFCPSAM),EN APPLICATION DU TITRE II,CHAP. I DE L'ARRETE DU 08-07-1992.

L'AGREMENT ACCORDE PAR LE PRESENT ARRETE PEUT ETRE RETIRE EN CAS DE NON-RESPECT DE TOUTES LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 6 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. Canepa

Arrêté du 6 mars 1996