JORF n°68 du 20 mars 1996

Arrêté du 27 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 27 novembre 1995, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'exercice 1994.