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JORF n°68 du 20 mars 1996
Décision n°96-92 du 27 février 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-847 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escargot ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-323 du 27 juin 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escargot ;
Vu la demande adressée le 12 janvier 1996 par l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-lès-Laumes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-323 du 27 juin 1995 susvisée, les mots << Radio Escargot >> sont remplacés par les mots << Auxois FM >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président,
H. Bourges