JORF n°68 du 20 mars 1996

Arrêté du 23 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 février 1996, M. Deschamps (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 1996.