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Arrêté du 8 mars 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, modifié notamment par le décret no 95-1015 du 13 septembre 1995 ;

Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990, modifié par les décrets no 92-1026 du 21 septembre 1992, no 93-612 du 26 mars 1993 et no 94-279 du 11 avril 1994, portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé,
l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et au grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4271
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1 version

Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et au grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4271
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1 version

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1995,
sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'ELEVE INGENIEUR DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET AU GRADE D'INGENIEUR STAGIAIRE DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-08-1996.

A TITRE TRANSITOIRE ET PENDANT UN AN A COMPTER DU 01-08-1995,L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'ELEVE INGENIEUR DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET AU GRADE D'INGENIEUR STAGIAIRE DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1995.

Fait à Paris, le 8 mars 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

F. Morisseau

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

Arrêté du 8 mars 1996