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JORF n°68 du 20 mars 1996
Décision n°96-89 du 30 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-520 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vésuve ;
Vu la lettre du 5 janvier 1996 par laquelle l'Association des baladins populaires fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 26 juin 1991 ;
Considérant que, par lettre, l'Association des baladins populaires déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision de reconduction no 91-520 du 26 juin 1991 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 91-520 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vésuve est abrogée à effet du 25 février 1996.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges