JORF n°68 du 20 mars 1996

Décision n°96-89 du 30 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-520 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vésuve ;

Vu la lettre du 5 janvier 1996 par laquelle l'Association des baladins populaires fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 26 juin 1991 ;

Considérant que, par lettre, l'Association des baladins populaires déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision de reconduction no 91-520 du 26 juin 1991 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 91-520 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vésuve est abrogée à effet du 25 février 1996.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges