JORF n°68 du 20 mars 1996

Arrêté du 12 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 1996, M. Marx (Jean-Luc), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 29 octobre 1994 au 4 septembre 1996 inclus, au titre de la mobilité.