JORF n°68 du 20 mars 1996

Décret du 13 mars 1996

Par décret en date du 13 mars 1996, M. Claude Veyssière-Pomot, conservateur général du patrimoine, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la culture.

M. CLAUDE VEYSSIERE-POMOT,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE.