Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),

Arrête :

INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 27-02-1996.

SONT TRANSFEREES A LA RUBRIQUE PARTICULIERE DES VARIETES D'ORGE A ORIENTATION BRASSICOLE,A COMPTER DE LA MEME DATE ET JUSQU'A L'ECHEANCE D'INSCRIPTION,LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE A DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DANS L'ARRETE DU 07-12-1995.

RADIATION DU CATALOGUE SUSVISE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A).

Fait à Paris, le 27 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand