JORF n°68 du 20 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 6 mars 1996, les rapporteurs mis à disposition des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4293 a 4294
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LES RAPPORTEURS MIS A DISPOSITION DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES AU TITRE DE LA MOBILITE DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES AINSI QU'IL SUIT:

M. BLONDEEL CHRISTIAN: PICARDIE,A COMPTER DU 01-09-1994;

M. LEMAZIER PATRICK: BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1994;

M. MERIC DE BELFON MARC: POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-09-1994;

MELLE. QUERCI MARIE-CHRISTINE: PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-01-1995.