Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1996, M. Contis (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement en qualité de conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Madrid pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1995,
au titre de l'obligation statutaire de mobilité.