JORF n°68 du 20 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1996, sont nommés, pour une période de cinq ans,
membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire :
M. le professeur agrégé Lortat Jacob (Alain), chirurgien-orthopédiste ;
M. le docteur Fessard (Jacques), neuropsychiatre ;
M. le docteur Hindermeyer (Jacques), médecine physique, réadaptation fonctionnelle ;
M. le docteur Vialas (Marc), chirurgien-orthopédiste ;
M. le docteur Pilliard (Didier), chirurgien-orthopédiste.

SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,MEMBRES:

M LE PROFESSEUR AGREGE LORTAT-JACOB ALAIN; M. LE DOCTEUR FESSARD JACQUES; M. LE DOCTEUR HINDERMEYER JACQUES; M. LE DOCTEUR VIALAS MARC; M. LE DOCTEUR PILLIARD DIDIER