Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996 :
M. Canova (Jean-Yves, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bram (Aude) ;
Le retrait de M. Rouger (Charles), notaire associé, membre de la société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Michel Estrade, Bernadette Mahoux-Martel et Jean-Yves Canova, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.