JORF n°68 du 20 mars 1996

Arrêté du 8 mars 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 8 mars 1996, Mme Maillot-Bouvier (Elisabeth), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 15 mars 1996.

MME. MAILLOT-BOUVIER ELISABETH,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 15-03-1996.