Art. 1er. - Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 2, un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'établissement.
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JORF n°68 du 20 mars 1996
Arrêté du 7 mars 1996
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 32, 33 et 35 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1985 modifié portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Vu les arrêtés du 2 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 19 janvier 1996,
Arrête :
Art. 2. - La composition des comités d'hygiène et de sécurité créés par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4264
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Art. 3. - Ces comités exercent les compétences prévues par le titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.
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Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et les directeurs des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS CHACUN DES ETABLISSEMENTS SUIVANTS: ECOLE NATIONALE DE VOILE,ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME,INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE,INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE,UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE EST CREE AUPRES DU CTPC.
LA COMPOSITION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE CREES CI-DESSUS EST FIXEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPLICATION DES ART. 32,33 ET 35 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
Fait à Paris, le 7 mars 1996.
Guy Drut