Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées,

Arrête :

APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 911276 DU 19-12-1991.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: SECTION REGIONALE: MARENNES-OLERON,CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CHARENTE (RIVE GAUCHE) A LA GIRONDE (RIVE DROITE).

Fait à Paris, le 21 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

R. Toussain