JORF n°68 du 20 mars 1996

Arrêté du 9 février 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, est approuvée la décision modificative no 2 au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1995.