JORF n° 4 du 5 janvier 1996

Arrêtés du 26 décembre 1995 relatifs à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles

Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêtés du 26 décembre 1995 relatifs à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles

Décret du 3 janvier 1996 portant classement de sites

Arrêté du 14 décembre 1995 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974

Arrêté du 19 décembre 1995 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

Arrêté du 19 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte

Arrêté du 28 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 28 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Créteil

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Dijon

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de la Réunion

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nantes

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Montpellier

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Lille

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Poitiers

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès des services de l'académie de Paris

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Rouen

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Lyon

Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nice

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Strasbourg

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Versailles

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Paris

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Rennes

Arrêté du 28 décembre 1995 complétant l'arrêté du 6 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Reims

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie des Antilles et de la Guyane

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Besançon

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux

Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Limoges

Arrêté du 22 décembre 1995 portant ouverture en 1996 de concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 21 décembre 1995 portant ouverture en 1996 de concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 21 décembre 1995 portant ouverture en 1996 de concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Arrêté du 20 décembre 1995 portant ouverture en 1996 de concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 13 décembre 1995 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 1996)

Arrêté du 20 décembre 1995 portant ouverture en 1996 de concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 21 décembre 1995 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 1996)

Arrêté du 21 décembre 1995 portant ouverture en 1996 de concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 13 décembre 1995 portant ouverture en 1996 de concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret no 95-1410 du 30 décembre 1995 portant virement de crédits

Arrêté du 14 décembre 1995 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à certaines modalités de délivrance des certificats de qualification « navires-citernes »

Arrêté du 28 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement par concours et par examen professionnel d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêtés du 26 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts et expertes techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date des épreuves

Arrêtés du 26 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts et expertes techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date des épreuves

Arrêté du 29 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique

Arrêté du 4 décembre 1995 relatif au budget du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour 1996

Arrêté du 4 décembre 1995 relatif au budget du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour 1995

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence du médicament

Décision du 14 décembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif au budget pour 1996 de l'Agence du médicament

Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1995

Arrêté du 26 décembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des impôts

Modification des articles 3 et 4.2 du règlement particulier << 13 matchs >> du loto sportif

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

Modification des articles 9, 18 (dernier alinéa) et 19 du règlement général du loto sportif

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à un accord national dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un accord (région Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de quincaillerie et des métaux des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros jouets, bimbeloterie et bazars

Arrêté du 27 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 27 décembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Loi n° 96-5 du 4 janvier 1996 modifiant la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la commission pour la transparence financière de la vie politique (1)

Arrêté du 28 décembre 1995 portant nomination auprès de Gaz de France

Arrêté du 28 décembre 1995 portant nomination auprès d'Electricité de France

Décret du 3 janvier 1996 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem

Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des universités

Décret du 2 janvier 1996 portant titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 décembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 décembre 1995 portant cessation de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Arrêtés du 19 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 19 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 26 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Décret du 30 décembre 1995 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 26 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 26 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 22 novembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 23 novembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 23 novembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 novembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

Arrêté du 27 décembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)