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Décision du 14 décembre 1995
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 8 et 22 novembre 1995,
Décide :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(36 inscriptions)
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0004 du 05/01/96 Page 170 a 171
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COMPLETE LA LISTE PAR 36 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 14 décembre 1995.
D. TABUTEAU
Décision du 14 décembre 1995
Modifié parARRETEARRETE